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Utiliser le site à des fins frauduleuses ou autrement délictueuses ou illégales.

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Interférer ou perturber le fonctionnement du site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le site disponible, y compris en piratant ou en défigurant toute partie du site ; ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.

Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser le site.

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Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du site, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.

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Vous n'utiliserez pas notre site à des fins illégales ou interdites par les termes du présent accord. Vous êtes responsable de l'obtention, de l'entretien et du paiement de tout le matériel et de tous les services de télécommunications et autres nécessaires à l'utilisation du site.

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Filtrage. Conformément à la section 230(d) du 47 U.S.C., telle que modifiée, nous vous informons par la présente que des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès à des contenus préjudiciables pour les mineurs. Des informations sur le contrôle parental sont disponibles sur le site https://www.consumer.ftc.gov/articles/0029-parental-controls. Des informations identifiant les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles à l'adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. Veuillez noter que nous ne cautionnons aucun des produits ou services répertoriés sur ces sites.

Divers. LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, ÉTATS-UNIS, SANS DONNER EFFET À AUCUN PRINCIPE DE CONFLIT DE LOIS. TOUTE ACTION EN JUSTICE LIÉE AU PRÉSENT ACCORD ET/OU AU SITE, OU À L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, SERA INTENTÉE ET MENÉE DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D'ÉTAT, SELON LE CAS, DU COMTÉ D'ORANGE, EN CALIFORNIE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LA PRÉSENTE À CETTE JURIDICTION EXCLUSIVE ET AUTORISEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SIGNIFICATION D'UN ACTE DE PROCÉDURE SUFFISANT AURA FORCE DE LOI POUR VOUS EN TANT QUE PARTIE. TOUTES LES PARTIES RENONCENT AU DROIT, LE CAS ÉCHÉANT, DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS OU TOUT AUTRE MONTANT DANS LE BUT D'IMPOSER UNE PÉNALITÉ À L'AUTRE PARTIE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU D'UNE AUTRE DÉCISION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU D'UNE VIOLATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS TOUTE ALLÉGATION SELON LAQUELLE LEDIT ACCORD, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, EST INVALIDE, ILLÉGAL OU AUTREMENT ANNULABLE OU NUL. 

Si une disposition du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition du présent accord ne peut être considéré comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer. Le présent accord ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et nous. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de nos droits ou obligations au titre du présent accord sans restriction. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document n'a qu'une valeur pratique et ne définit ni n'explique en aucune façon une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent accord doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression « sans limitation ». Le présent accord, y compris toutes les conditions qui y sont incorporées, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet du présent accord et remplace tous les accords ou arrangements écrits ou oraux, antérieurs ou contemporains, entre vous et nous concernant cet objet. Les notifications qui vous sont adressées (y compris les notifications de modification du présent accord) peuvent être publiées sur le site ou envoyées par courrier électronique (y compris, dans chaque cas, par le biais de liens), ou par courrier ordinaire. Sans limitation, une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Nous ne sommes pas responsables des manquements à une obligation si la cause est indépendante de notre volonté.

Si vous avez des questions concernant le présent accord, veuillez nous contacter :

Monster Energy Company
A l'attention de : Relations avec les consommateurs
1 Monster Way
Corona, CA 92879
Tél. : 866-322-4466
Fax : 951-739-6210

Les résidents de Californie peuvent contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation par courrier à l'adresse 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (416) 445-1254 ou (800) 952-5210.

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : Novembre 2024